Mentions légales — Cloud & Security

1. Éditeur du site

Le service Cloud & Security, accessible à l'adresse dimprotech.be/cloud, est édité par :
Dimprotech — indépendant en personne physique.
Adresse : Rue Noel Sartculpart, 193 — 6060 Gilly (Belgique).
TVA : BE1028069940.
Contact : depannage@dimprotech.be · 0468 45 06 23

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'indépendant exploitant Dimprotech.

3. Hébergement du site

Le site dimprotech.be est hébergé sur une infrastructure mutualisée européenne. Les sauvegardes Cloud & Security sont stockées sur les serveurs OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, charte graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

5. Données personnelles & RGPD

Dimprotech respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Données collectées :

• Données de contact fournies via le formulaire (nom, e-mail, téléphone, ville)
• Données techniques de supervision lorsque vous êtes client (état du matériel, indicateurs système)
• Données que vous choisissez de sauvegarder dans le cloud (chiffrées AES-256 avant envoi)

Finalités : traiter votre demande, fournir le service souscrit, assurer la facturation et le suivi client.

Durée de conservation : données client conservées pendant la durée de l'abonnement et jusqu'à 5 ans après sa résiliation pour obligations comptables et légales.

Sous-traitants techniques : les sauvegardes chiffrées sont hébergées chez OVH (Roubaix, France). Les e-mails du formulaire transitent par Web3Forms pour la délivrance.

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Exercice par e-mail à depannage@dimprotech.be.

Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be

6. Cookies

La section dimprotech.be/cloud n'utilise pas de cookies de suivi ni d'outils d'analyse tiers. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

7. Conditions du service Cloud & Security

Le service est proposé sur la base d'un abonnement mensuel sans engagement. La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin du mois en cours, sans frais ni justification.

Une garantie "Satisfait ou remboursé 30 jours" s'applique au premier mois d'abonnement : en cas d'insatisfaction, le client est remboursé à 100% sur simple demande.

Les changements de formule (upgrade ou downgrade) prennent effet au mois suivant la demande, sans calcul au prorata.

Les tarifs d'intervention (déplacement, main-d'œuvre, atelier) sont établis sur devis personnalisé. Tous les prix d'abonnement affichés s'entendent TVA 21% incluse.

8. Paiement

Les paiements d'abonnement sont gérés par Stripe Payments Europe Ltd., plateforme certifiée PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Dimprotech.

9. Responsabilité

Dimprotech met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance) ni pour les indisponibilités liées aux infrastructures tierces (hébergeur, fournisseur d'accès Internet).

Le client demeure responsable du choix des données qu'il souhaite sauvegarder ainsi que de la conservation des identifiants nécessaires à l'accès au service.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au service :
depannage@dimprotech.be · 0468 45 06 23